Les différentes aides pour changer vos fenêtres

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A quelles aides financières avez-vous droit pour vos travaux de rénovation de fenêtres ?

Remplacer vos fenêtres, vous permettra d’améliorer l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez donc réaliser des économies sur vos factures d'énergie, vivre dans un environnement plus confortable avec moins de bruit extérieurs, une meilleure isolation contre le froid, plus de lumière et ainsi augmenter la valeur de votre bien.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique a été reconduit d’une année supplémentaire en 2019 (art. 57 de la loi de Finances-2019)
Ce crédit d’impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement.

Le CITE est de 15 % pour les fenêtres dans la limite d’un plafond de 100€ par fenêtre en PVC ou RAUFIPRO® de la marque REHAU.

Un précieux coup de pouce qui vient s’ajouter à la TVA à 5,5 %, l’éco-prêt à taux zéro, mais aussi la prime énergie !

Pour savoir si vous êtes éligible au crédit d’impôt ou à l'une des autres aides :  Téléchargez le guide pratique officiel

REHAU vous guide pour financer le remplacement de vos anciennes fenêtres !

Petit préambule toutefois : une fenêtre est constituée de 3 grands composants : l’encadrement (les profilés ou profils), le verre et la quincaillerie. Avant de penser aux 2 derniers, vous devez vous informer correctement sur quel type de profilés vous souhaitez pour vos ouvertures. Le style a son importance, son usage aussi mais il serait regrettable de laisser de côté la déperdition d’énergie à cause d’un mauvais matériau.

A ce jour sont principalement utilisés : PVC, aluminium, bois et petit dernier le composite.

REHAU, expert en transformation de polymère, développe et commercialise des profilés en matériaux les plus isolants du marché aux niveaux phonique et acoustique : PVC et RAUFIPRO® (composite).

Nos profilés en PVC assurent une bonne isolation phonique et acoustique, une facilité de pose et d’entretien et se décline en de nombreuses formes et de couleurs. 

Nos profilés en RAUFIPRO® vous apportent tous les avantages du PVC et celle de l’aluminium : une bonne isolation phonique et acoustique, une facilité de pose et d’entretien et de nombreuses formes et de couleurs et un design très élégant et très fin pour vous apporter plus de 15% de lumière en plus dans vos intérieurs.

Pour découvrir nos solutions, cliquez-ici.

Si une de nos solutions vous intéresse, RDV sur notre dealerfinder pour contacter le revendeur le plus proche de chez vous : cliquez-ici.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il s’agit d’un prêt sans taux d’intérêt accessible sans condition de ressources qui vous permet d’effectuer des travaux dans le but d’améliorer votre performance énergétique. Il peut financer vos équipements et leurs poses, le coût des travaux induits, les frais de l’assurance maître ouvrage, les frais de maîtrise d’œuvre et le coût de la dépose et de la mise en décharge des équipements existants.

Vous pouvez en bénéficier si :

  • Vous êtes une personne physique ou une société civile.
  • Votre maison ou votre appartement est votre résidence principale.
  • Celui ou celle-ci a été achevé entre les années 1948 et 1990.

Pour en savoir sur l’éco-prêt à taux zéro, rendez-vous ici.

Bon à savoir :

Pour bénéficier de ces aides, vos travaux devront être réalisés uniquement par des professionnels RGE (Reconnu garant de l’Environnement).

Menuiseries RGE (RGE - Reconnu Garant de l’Environnement)

Depuis le 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables doivent faire appel à une entreprise «Reconnu Garant de l'Environnement », pour obtenir un crédit d'impôt développement durable (CIDD), un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ), voire certaines aides locales.

Qu'est-ce que la mention RGE ?

  • Créée par les pouvoirs publics, l'ADEME et les organismes représentant les   professionnels, la mention RGE « Reconnu Garant de l'Environnement » vous permet   d'identifier des professionnels reconnus pour leur compétence en matière d'efficacité   énergétique.
  • C'est un signe de qualité qui atteste du savoir-faire d'un professionnel.
  • Elle est obligatoire depuis le 1er septembre 2014.

Comment s'assurer qu'un professionnel est reconnu RGE ?

Pour vérifier qu'un professionnel bénéficie de la mention RGE, il vous suffit de lui demander certificat de qualification. Sur le certificat, pensez à vérifier la période de validité du certificat, les domaines de qualification RGE du professionnel et les dates d'échéance des qualifications.

Les signes de qualité RGE sont les suivants :

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Cette marque initiée par la CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et gérée par QUALIBAT valorise les artisans réalisant des travaux d'efficacité énergétique dans les logements.

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Délivrée par QUALIBAT, cette marque de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) concerne les artisans et entreprises qui réalisent des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation). En complément des exigences communes à la mention RGE, les Pros de la performance énergétique sont systématiquement formés sur la mise en œuvre de matériaux et équipements performants.

Qualibat - 67341

Cet organisme délivre des qualifications aux entreprises. La qualification s'applique à un domaine d'activité donné et à un niveau de technicité défini. La nomenclature des qualifications est déclinée par spécialités.

La TVA 5,5%

Généralement le taux de TVA appliqué lors de travaux de rénovations est de 10%, mais lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration de la performance énergétique cette TVA est réduite de moitié, ou presque : 5,5% au lieu de 10%. Une économie non-négligeable ! Il reste une question : pouvez-vous en bénéficier ?

Vous êtes :

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires.
  • Les locataires et occupants à titre gratuit.
  • Les sociétés civiles immobilières.

De plus, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans et les travaux prévus doivent toujours entrer dans le cadre de travaux améliorant la performance énergétique.


La Prime Énergie

Grâce à la Prime Énergie, les fournisseurs d’énergie vous proposent de payer une partie de vos travaux d’économies d’énergie. Pour être valide, la demande doit obligatoirement être faite avant la pose de vos nouvelles fenêtres, aucune condition de ressource n’y est associée, il suffit que votre logement soit achevé depuis plus de deux ans et que la pose soit assurée par un professionnel qui dispose de la qualification RGZ.

Le calcul de la Prime Energie est basé sur :

  • La performance énergétique de vos fenêtres : choisir des profilés REHAU vous assure de bénéficier d’une excellente performance énergétique.
  • La zone climatique de votre logement.
  • Le nombre de fenêtres remplacées.
  • Le type de chauffage que vous possédez.

La prime peut prendre plusieurs formes (prêt bonifié, subvention, prime, bon d’achat, diagnostic gratuit…) et peut être différente en fonction des fournisseurs d’énergie.

Consulter la parution au Journal Officiel

La prime Éco-Énergie (PEE)

Qu'est-ce que la Prime Éco-Énergie ?

Primesecoenergie.com est une structure collective indépendante reconnue par le ministère du développement durable habilitée à générer des certificats d’économies d’énergie.

Elle vous incite à réaliser vos travaux d’économie d’énergie et à alléger vos factures en vous distribuant des primes pouvant représenter de quelques dizaines d’euros à plus de deux mille euros en fonction des travaux envisagés.

Comment en profiter ?

La Prime Éco-Énergie est ouverte à tous les particuliers propriétaires, bailleurs, locataires de maison ou d’appartement souhaitant effectuer des travaux d’économie d’énergie.

Quelques critères sont cependant à respecter :

  • Votre logement (appartement ou maison) est habitable depuis au moins deux ans.
  • Ces travaux font partie des opérations sélectionnées par PrimesEcoEnergie.com et respectent les critères techniques demandés.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel disposant des qualifications requises.
  • Vous avez créé votre dossier sur le site internet www.primesecoenergie.com avant d’engager vos travaux.
  • Vous vous engagez à communiquer les justificatifs de vos travaux exclusivement à Primesecoenergie.com au titre du dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).

Quels sont les travaux éligibles à la Prime Éco-Énergie ?

La liste complète des travaux éligibles à la Prime Éco-Énergie est disponible sur www.primesecoenergie.com rubrique « Les opérations éligibles ».
Sont notamment éligibles les menuiseries, fenêtres ou portes-fenêtres avec un vitrage isolant.

Peut-on cumuler un CITE et une Prime Éco-Énergie ?

Il est tout à fait possible de cumuler une Prime Éco-Énergie avec le crédit d’impôt ou même l'Éco-PTZ. Toutefois, le cumul de ces 2 derniers dispositifs n’est possible que sous condition de ressources. Par ailleurs, le montant de la prime doit être déduit de l’assiette du CITE et peut l’être du montant finançable par l'Éco-PTZ.

Les primes rénovation énergétique

2 primes exceptionnelles sont disponibles afin d’aider les ménages à financer leur travaux de rénovation énergétique.
Ces primes sont soumises à conditions de ressources.

Prime de 1350 € pour les ménages aux revenus moyens

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins 2 catégories suivantes :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité́ de la toiture ;
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ; 
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Prime de 3000 € pour les ménages les plus modestes

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins 2 catégories suivantes :

  • Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 % : un spécialiste vous accompagnera tout au long de votre projet. Il effectuera pour vous le diagnostic de votre logement ainsi que son évaluation énergétique. Sur cette base, il vous proposera les travaux les plus adaptés.
  • Vos travaux ne doivent pas avoir commencé́ avant le dépôt de votre dossier. Ils devront être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

Ces 2 primes ne sont pas cumulables entre elles, mais le sont avec le crédit d’impôt et l’Éco-PTZ.

Les aides locales

Les aides locales sont généralement cumulables avec les aides nationales et vous permettent de vous aider dans vos travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent être cumulables et délivrées par votre région, votre département, votre communauté de commune ou votre commune.

Les critères de performances énergétiques sont décidés à leur échelle et en vous rapprochant d’eux avant l’engagement de vos travaux, ils peuvent vous aider à bénéficier de subventions pour la pose de vos nouvelles fenêtres REHAU.

Par exemple : La commune de Wambrechies dans le Nord vous propose une aide aux changement de menuiseries d’une valeur de 50% HT des matériaux plafonnés à 750€ par foyer (les conditions d’éligibilités sont à vérifier directement auprès du Conseiller Info Énergie de la Métropole Européenne de Lille).

Le programme « Habiter Mieux »

Il s’agit d’un programme qui vous conseille, vous accompagne et vous apporte une aide financière pour vos travaux améliorant la performance énergétique.

Récemment, suite à une mise à jour du processus, les différentes aides liées à l'ANAH (Agence National de l'Habitat) se sont diversifiées :

Les aides pour les propriétaires occupants :
  • Pour les propriétaires bailleurs : le programme de conventionnement  devient le contrat Louer mieux. 
  • Habiter sain pour l’aide à l’amélioration d’un logement dégradé voire insalubre.
  • Habiter serein pour subventionner la remise en état d’un logement pour des travaux de grande importance.
  • Habiter facile pour financer des travaux d'acclimatation d’un logement dû à la vieillesse ou au handicap.

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