Règlement du jeu concours "EUROBOIS 2020"
Le jeu concours « EUROBOIS 2020 » organisé dans le cadre du salon EUROBOIS est ouvert à tous les résidents de France métropolitaine (Corse incluse) âgés d’au moins 21 ans au 1er septembre 2018 (voir article 2). Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat débute le 4 février et se termine le 7 février au stand 6J50 Hall6.
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La société REHAU S.A.S, au capital de 56 800 000,00€, représentant ci-après dénommée « Société Organisatrice », dont le siège social est situé place Cissey - 57340 Morhange, immatriculée sous le numéro SIREN 657 080 149 avec le numéro de TVA FR57657080149, organise un jeu concours sans obligation d’achat pour le compte de sa marque REHAU France, du 4 février au 7 février pour la France avec tirage au sort, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 - Participation
La participation à ce concours est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 21 ans au 1er septembre 2018 (spécificités en article 6), résidant en France métropolitaine Corse incluse (ci-après le « Participant »), à l’exclusion du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse) et habitant en France.
Pendant la durée du jeu-concours, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne, soit un seul bulletin par participant (même nom et même entreprise). Plusieurs salariés de la même entreprise peuvent participer au jeu-concours. L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.
Ne seront pas prises en compte les soumissions :
- réalisées après la fin de la durée du jeu-concours
- comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
- réalisées sans respecter la procédure et les règles indiquées dans le présent règlement
Article 3 - Acceptation du règlement
La participation à ce jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation et privera la possibilité de participer au tirage au sort, mais également du gain qu'il aura pu éventuellement remporter.
Article 4 - Principe et modalités
Le Participant doit :
1. Se rendre sur le stand 6J50 Hall 6
2. Remplir un bulletin de participation lisiblement suivant les champs requis du 4 et 7 février avant 12h. L’Organisateur se réserve le droit de reporter ou modifier ce jeu, les dates et les lieux sans préavis si les circonstances l’exigeaient.
3. Déposer le bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet présente sur le lieu de l’animation
Article 5 - Tirage au sort et désignation du gagnant
La société REHAU opérera un tirage au sort le 7 février 2020 sur le stand 6J50 Hall6 à 16h00 parmi l’ensemble des participants ayant correctement suivi la procédure de participation pour déterminer le gagnant du lot mis en jeu et décrit à l’article 6. Les participants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que le/la/les participant(es) ne répond pas aux critères du présent règlement, la société organisatrice, REHAU SAS, ne pourrait alors lui attribuer sa dotation. Le Gagnant sera avisé personnellement par la Société Organisatrice de son gain dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort (soit au plus tard le 21 février 2020) par mail (indiqué sur le bulletin de participation). Il devra fournir à la Société Organisatrice ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
Le Gagnant dispose de 15 (quinze) jours calendaires à compter de la date d’émission du courrier électronique pour accepter le lot par retour de mail envoyé par la Société Organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice, REHAU SAS, se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 6 - Lots et conditions d’obtention
Chaque participant déposant un bulletin dans l’urne participe au tirage au sort le 7 février. Le tirage au sort tel que décrit à l’article 5 ci-dessus déterminera 3 gagnants du lot suivant :
• Un tee-shirt « Menuisiers, donnez vie à vos projets »
• Un échantillon de RAUVISIO
• Un stylo
• Un bloc-notes
• Une clé USB
• Une casquette
• Un sac
Le lot non accepté ou non délivrable appartient de nouveau à la Société Organisatrice.
Article 7 - Cession des droits d’Image
La participation au présent concours donne à la Société Organisatrice l’autorisation de publier et d’utiliser les nom, prénom et image des participants (ci-après dénommés ensemble « l’Image ») au sein de tout matériel de communication publicitaire et/ou promotionnelle liée au concours, incorporant tout ou partie de l’Image des participants telle qu’elle aura été enregistrée, fixée et/ou reproduite à l’occasion et pour les besoins de la participation au concours ; en particulier mais pas uniquement au sein de communication mise en ligne dans le cadre du concours, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
La Société Organisatrice n’est tenue d’aucune obligation d’exploiter tout ou partie des matériaux ni de l’Image des participants et reste libre de cette décision, sans que les participants ne puissent revendiquer une quelconque indemnité ou compensation à quelque titre que ce soit, et en particulier sur le fondement d’un manque à gagner et/ou d’une perte de chance, ce que le participant comprend, reconnaît et accepte expressément.
Article 8 - Responsabilité
Les participations incomplètes, non compréhensibles, frauduleuses ou ne correspondant pas aux règles mentionnées plus haut ne seront pas valides et la Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer un quelconque lot si le Gagnant a mal renseigné ses coordonnées au cours de son inscription ou s’il a réussi à fausser le résultat du jeu-concours ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra endosser la responsabilité d’un échec de participation dû à des circonstances en dehors de son contrôle. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de l’identité du Gagnant ou d’attribution du lot par un autre Participant ou une tierce personne.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails, adresse email erronée), d’une absence de disponibilité des informations etc.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- de destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- d’erreurs humaines ou d’origine électrique
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours
- de conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- du non-respect du délai prévu pour l’envoi du lot
- du non-respect des conditions énoncées dans l’article 4
Article 9 - Loi « informatique et libertés »
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant et concernant leur entreprise (art. 34 de la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978) sur simple demande écrite à l’adresse énoncée dans l’article 1.
Article 10 - Informations générales
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Article 11 - Dépôt du règlement et litiges – loi applicable
Ce règlement est soumis au droit français. La participation au jeu-concours « Eurobois 2020 » implique l’acceptation du présent règlement. Le règlement est disponible sur internet à l’adresse suivante https://rehau.com/fr-fr/reglement-eurobois2020.
Tout différend entre la Société Organisatrice et un participant, non résolu à l’amiable, sera soumis au Tribunal de commerce compétent. Toute contestation ne sera plus recevable un mois après la date de clôture du concours soit jusqu’au 7 mars 2020. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu-concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur internet à l’adresse suivante https://rehau.com/fr-fr/reglement-eurobois2020. Toutefois les participants pourront être informés du nom des personnes ayant reçu leur lot en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à la société REHAU jusqu’au 7 mars 2020.